Carbon Market Watch

Carbon Market Watch (anciennement CDM Watch) scrute les marchés du carbone et milite pour une protection efficace et juste du climat.

Caractère significatif

Les normes portant sur le caractère significatif définissent les erreurs qui doivent être corrigées et celles qui peuvent être ignorés en raison de leur insignifiance pour calculer le montant de crédits de compensation qu’un projet reçoit. En principe, CDM Watch approuve l’application de règles sur le caractère significatif, car cela n’a pas de sens de payer beaucoup d’argent pour engager un auditeur pour une rectification insignifiante. En outre, l’absence de normes portant sur le caractère significatif mettrait en danger les petits projets qui ont besoin du soutien financier supplémentaire du MDP. Les projets réellement additionnels peuvent ne pas être en mesure de payer cette rigueur tandis que ceux qui sont non-additionnels auront plus de facilité à absorber de tels coûts. En ce sens, avoir des règles portant sur le caractère significatif soutient donc les projets véritablement additionnels. Toutefois, la question est bien sûr de savoir où placer les seuils qui définissent si une erreur est pertinente ou pas. Les seuils d’importance relative approuvés à Durban à COP17 en décembre 2011 sont trop cléments et devraient être rendues plus stricts pour éviter de compromettre l’intégrité environnementale des crédits compensatoires. Ils ont été définis en pourcentages de réductions d’émissions ou d’absorptions d’un projet, comme suit :

  • 0.5% for projects getting more than 500,000 offsets per year
  • 1% for projects getting 300,000 to 500,000 offsets per year
  • 2% for large-scale project activities getting up to 300,000 offsets per year
  • 5% for small-scale project activities
  • 10% for micro-scale project activities.
Conclusions de CDM Watch sur « la problématique du caractère significatif dans le MDP » (Fichier PDF, 28 mars 2011)

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