Carbon Market Watch

Carbon Market Watch (anciennement CDM Watch) scrute les marchés du carbone et milite pour une protection efficace et juste du climat.

Les gaz industriels (HFC-23 et N2O)

06 Nov 2012

HFC-23

HFC-23 est un sous-produit indésirable apparaissant dans la fabrication du HCFC-22, un substitut réfrigérant et temporaire aux CFC. La destruction des HFC-23 dans les usines de HCFC-22 des pays en développement peut être enregistrée comme un projet MDP et conduit à la délivrance d’une grande quantité de crédits (URCE). Comme une installation de destruction ne coûte vraiment pas cher à mettre en place, les projets MDP de destruction du HFC-23 ont donné lieu à d’énormes profits pour les usines qui produisent du HCFC-22 et cela conduit à une incitation perverse à augmenter la production de HCFC-22 pour gagner de l’argent en détruisant plus de HFC-23. C’est pourquoi les règles d’octroi de crédits ont été suspendues en 2010 et ont été rendues plus strictes en 2011. Pourtant, cela n’est pas encore assez rigoureux et menace toujours de miner les objectifs fixés par le Protocole de Montréal et la protection de la couche d’ozone. De plus, les règles révisées ne s’appliquent pas tant que les projets ne doivent pas renouveler leur période d’émission de crédits, c’est-à-dire à partir de 2012 et jusqu’à la fin de la première période d’émission de crédit (soit sept ans après qu’un projet ait commencé), ainsi plus de 240 millions de crédits seront émis en vertu des anciennes règles.

C’est pourquoi l’UE a interdit l’utilisation de crédits HFC-23 dans le Système Communautaire d’Échange de Quotas d’Émissions (SCEQE) à partir d’avril 2013. La majorité des pays de l’UE ont également proscrit l’utilisation des crédits HFC-23 dans les secteurs non marchands. Toutefois, étant donné que les crédits HFC-23 peuvent encore être échangés jusqu’en 2012 et que tous les États membres de l’UE n’ont pas étendu cette interdiction aux secteurs non marchands, la question n’a pas été entièrement résolue dans l’UE.

En savoir plus à propos des compensations dans l’UE 
Régulation de l’interdiction des gaz industriels dans la Directive SCEQE (lien externe

HFC: Qui est Qui ?
HCFC-22

  • Un destructeur d’ozone et un puissant gaz à effet de serre (GES) (Potentiel de réchauffement global : 1810)
  • Utilisé comme une alternative aux CFC, très destructeurs d’ozone (« fréon »), car il nuit moins à la couche d’ozone. Cependant, même ce faible potentiel n’est plus considéré comme acceptable. Le HCFC-22 est donc progressivement remplacé, dans le cadre du Protocole de Montréal, par d’autres réfrigérants qui abiment moins la couche d’ozone tel que le propane
  • C’est un des nombreux différents HCFC.

HFC-23

  • Un gaz résiduaire issu de la fabrication du HCFC-22
  • Un puissant gaz à effet de serre (Potentiel de réchauffement global: 14 800) mais pas destructeur d’ozone
  • Un des nombreux HFC
Montréal ou Kyoto?
Le Protocole de Montréal couvre les produits chimiques qui détruisent l’ozone stratosphérique

  • Couvert : HCFC-22 pour les «utilisations émissives » des fluides frigorigènes où à un moment donné le HCFC-22 est émis dans l’atmosphère
  • Non couvert : HCFC-22 utilisé en tant que « matière première », où le HCFC-22 est transformé en un autre produit fini qui ne nuit pas à la couche d’ozone
  • Non couvert : Dans les deux cas, il en résulte la création de HFC-23 comme un déchet. Cependant, parce que le HFC-23 n’est pas un destructeur d’ozone, il n’est pas directement concerné. Parce que le HCFC-22 émis sera éliminé, les émissions de HFC-23 qui en découlent seront aussi indirectement réduites par le Protocole de Montréal. Ce n’est pas le cas pour les émissions de HFC-23 provenant des installations utilisant le HCFC-22 comme matière première.

Le Protocole de Kyoto couvre les gaz à effet de serre

  • Couvert : les émissions de HFC-23 provenant des fabriques de HCFC-22 construites avant 2000.
  • Non couvert : les émissions de HFC-23 à partir de nouvelles usines de HCFC-22.

N2O – l’oxyde nitreux

Le N2O est un gaz à effet de serre puissant (Potentiel de réchauffement global : 310). Il s’agit d’un sous-produit indésirable provenant de deux différents procédés industriels, la production de :

  • Acide adipique, le plus souvent transformé en nylon
  • Acide nitrique, le plus souvent transformé en engrais.

En 2010, une étude indépendante commandée par CDM Watch a fourni des preuves accablantes que les profits élevés des projets MDP de destruction du N2O dans les fabriques d’acide adipique avaient entraîné des fuites de carbone : ces projets ont eu des marges de profit tellement élevées qu’un retournement est survenu avec la transformation d’usines non-MDP en usines MDP. Cette fuite de carbone a provoqué une augmentation des émissions qui est estimée à 13 millions de tonnes d’équivalent CO2. L’Union européenne a réagi en mettant en œuvre une interdiction d’utilisation des crédits carbone pour ce type de projet au sein du Système Communautaire d’Échange de Quotas d’Émissions (SCEQE). Le Conseil Exécutif du MDP n’a pas encore révisé l’AM0021 pour rendre la référence de base suffisamment stricte.

Les projets MDP d’acide nitrique ne semblent pas entraîner de fuite de carbone, comme cela a été démontré par une étude indépendante commandée par CDM Watch. Pourtant, ce type de projet est problématique pour d’autres raisons. Le N2O est normalement un sous-produit non-désiré de la production d’acide nitrique. Les preuves suggèrent que les méthodologies existantes (AM0028 et AM0034) provoquent une incitation perverse à ne pas adopter une technologie qui est pourtant déjà largement disponible pour minimiser la formation de N2O, car il est plus lucratif pour les promoteurs de projets de maximiser la production de N2O en vue de sa destruction afin de gagner des crédits.

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