Carbon Market Watch

Carbon Market Watch (anciennement CDM Watch) scrute les marchés du carbone et milite pour une protection efficace et juste du climat.

Les marchés du carbone dans l’Accord de Paris : quelle est la prochaine étape des négociations ?

23 Sep 2016

La COP de Paris a pris des dispositions fermes concernant les marchés et a introduit des approches non fondées sur le marché. La suite des travaux devra se concentrer sur les moyens de faire fonctionner tous ces éléments et de les lier entre eux, de définir le rôle qu’ils pourraient jouer dans un scénario 1.5°C, de comprendre comment améliorer les mesures du Protocole de Kyoto et en sortir progressivement (à savoir le Mécanisme de Développement Propre (MDP) et l’Application conjointe (JI en anglais)) et de déterminer comment intégrer des protections solides garantissant l’intégrité sociale et environnementale, tout en promouvant le développement durable. En vue de la prochaine Conférence sur le Climat à Marrakech en novembre, les Parties et les observateurs sont invités à soumettre leurs points de vue sur ces dispositions.

Premières négociations sur l’article 6 de l’Accord de Paris

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L’article 6 de l’Accord de Paris sert de cadre pour la coopération entre les Parties lorsqu’elles mettent en place leurs contributions déterminées nationalement ; cet article inclut des approches coopératives (marchés carbone) et non fondées sur le marché, ainsi qu’un nouveau mécanisme, qui est déjà communément appelé le Mécanisme de Développement durable (MDD).

Lors des discussions de l’intersession de la CCNUCC sur le climat en mai 2016, les débats sur les règles, modalités et procédures étaient houleux. Les Parties ont profité de ce premier cycle de négociation pour discuter des problématiques importantes à traiter et comment avancer, en insistant sur des éléments tels que le double comptage, la gouvernance, l’additionnalité et les leçons à tirer du Mécanisme de Développement propre (MDP). Malheureusement, ni la protection des droits de l’homme, ni la recherche d’idées sur la manière de mesurer et promouvoir le développement durable ne sont encore au premier rang des priorités de la plupart des Parties. Instaurer des protections sociales et environnementales fortes et déterminer comment elles doivent être intégrées au développement durable et à une gouvernance transparente sont des enjeux majeurs qui permettraient d’éviter de commettre à nouveau les erreurs du MDP, comme le projet de Barro Blanco au Panama.

Peu de progrès concrets ont été réalisés. A Bonn, il a fallu 15 heures de discussion pour décider d’inviter les Parties et les organismes observateurs à soumettre leurs points de vue sur les règles, modalités et procédures décrites dans l’Article 6. C’est une réelle chance d’inscrire des questions centrales à l’agenda des négociations et de souligner le besoin, dans le futur régime de marché, de protections suffisantes, à la fois pour les droits de l’homme et l’intégrité environnementale.

Un futuro incierto para los mecanismos comerciales

HR -Protect Human Rights in all climate actions

Sur base des promesses communiquées par les pays avant la conférence de Paris, il n’y aura pas, dans un futur proche, beaucoup de demandes pour des mécanismes de marché. La situation ne peut absolument pas se comparer à celle du moment où les crédits du MDP et de la JI sont devenus admissibles pour une utilisation via le système d’échange de quotas de l’UE (EUETS). Les principaux émetteurs – la Chine, les USA et l’UE – ont tous dit qu’ils n’utiliseraient pas de crédits internationaux pour remplir les engagements contenus dans l’Accord de Paris. En outre, la plupart des pays qui ont exprimé leur intérêt pour des marchés étaient intéressés par la vente plutôt que l’achat. Il est toutefois important de clarifier comment les pays candidats ont l’intention de comptabiliser leurs crédits vendus lorsqu’il s’agit de tenir leurs propres engagements. Il faudra aussi s’assurer que la vente ne crée pas l’effet inverse (une réduction de l’ambition), mais aussi vérifier que les Parties réduisent considérablement leurs émissions domestiques plutôt que de retarder la transition vers un faible taux d’émission de carbone en externalisant l’atténuation vers d’autres pays.

Les secteurs des transports aériens et maritimes ne sont pas inclus dans la plupart des engagements, ce qui pourrait créer une source externe de demandes. Cela dépend toutefois des résultats des négociations en cours dans l’instance onusienne OACI, négociations qui tentent de déterminer comment traiter la problématique des émissions issues de l’aviation, ainsi que des discussions de l’Organisation maritime internationale (OMI). Dans les deux cas, il est difficile de prévoir quels tournants prendront ces négociations et même de savoir si les efforts dans ces secteurs seront comptabilisés deux fois dans le cadre de l’Accord de Paris.

Ecrit par Juliane Voigt et Aki Kachi Carbon Market Watch Logo - JPG - Copy30


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