Carbon Market Watch

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WATCH THIS! Lettre d’Information des ONG n°12: La CCNUCC adopte des directives concernant les garde-fous de REDD+

08 Sep 2015

Nakuru.11_11_06En juin dernier, lors de la réunion de la CCNUCC à Bonn, en Allemagne, de nombreuses ONG ont eu la surprise de constater que les Parties étaient parvenues à un accord sur un cadre pour REDD+, et notamment sur ses garanties. Les attentes étaient modestes après l’échec des discussions de décembre 2014 lors de la COP20 à Lima, où certains pays en développement influents ont refusé d’étendre leurs engagements au-delà du « Cadre de Varsovie » convenu à la COP19. Si notre coalition – le groupe de travail REDD+ Safeguards (RSWG) – a bien accueilli ce nouvel accord, nous regrettons son manque d’ambition.

Contexte des garanties de la REDD+

L’accord de 2015 sur la REDD+ est le fruit de plusieurs années d’âpres négociations. En 2010, lors de la COP16 à Cancun, au Mexique, les pays ont fait le pas non négligeable de reconnaitre le rôle des garde-fous  dans l’exécution de la REDD+. Plus concrètement, les parties ont prévu sept garde-fous sociaux, environnementaux et de gouvernance concernant notamment le respect des droits des peuples indigènes et des communautés locales, la protection des forêts naturelles et la participation entière et effective des acteurs.

En 2011, les Parties se sont mises d’accord sur des directives limitées et généralisées sur les « systèmes d’informations sur les garanties » (SIS – voir paragraphe 71 (d)) visant à assurer le suivi des garde-fous. Insatisfait de cet accord, le groupe de travail RSWG a fait campagne pour obtenir des directives plus poussées visant à assurer une plus grande responsabilisation et le respect réel des garanties.

En 2013, une étape importante a été franchie avec l’adoption par la CCNUCC du « Cadre de Varsovie pour REDD+ ». L’accord prévoit que les pays mettent en place des SIS et fournissent un « compte rendu des informations » à jour concernant la manière dont ces sept garanties ont été abordées et respectées avant de pourvoir obtenir des financements en fonction de leurs résultats. Toutefois, il n’existe aucune directive concernant les informations à inclure dans le compte rendu.

Le Brésil a profité de ce vide pour produire un compte rendu très critiqué (le premier comptePeru SJ.July 2006 (42)shkd rendu d’une Partie), qui était en-deçà des nouvelles normes. Les pourparlers avec les ONG brésiliennes ont révélé une insatisfaction profonde. L’observatoire du climat brésilien a décrit le compte rendu comme étant « un recueil superficiel des politiques et programmes existants », fruit d’un processus non-participatif, qui ne respecte pas les garde-fous. Il est à espérer que le récent accord sur les détails finaux du cadre de REDD+ empêchera d’autres pays d’imiter le Brésil.

Directives minimales

L’accord de Bonn est un compromis entre 196 parties, il est donc loin d’être parfait. Le projet de décision adopté le 9 juin et qui sera formellement approuvé lors de la COP21 à Paris fournit les informations minimales que les pays doivent inclure dans leurs comptes rendus (paragraphe 5). Il n’est fait aucune référence à la participation, comme stipulé dans les garde-fous, ni aucune mention d’un quelconque processus d’examen indépendant des comptes rendus, ce qui est un fardeau pour la société civile, qui doit obliger les gouvernements à rendre des comptes. Les directives adoptées sont basiques et le projet se limite à « encourager fortement » les parties à rédiger des rapports exhaustifs et cohérents concernant l’exécution des garanties, tout en assurant leur transparence et leur efficacité.

Le compromis, néanmoins, envoie le message clair aux pays, acteurs, donateurs et investisseurs que l’exécution des garde-fous et les SIS sont à prendre au sérieux, et que les pays doivent remettre un rapport à la CCNUCC et au Fonds vert pour le climat qui démontre de façon crédible qu’ils ont bien abordé et respecté les sept garde-fous de la REDD+ avant de pouvoir accéder aux financements en fonction de leurs résultats.

Par Rosalind Reeve,
Collaboratrice émérite à l’Ateneo School of Government  ASoG Logo
L’école Ateneo School of Government de Manille aide le groupe de travail REDD+ Safeguards (RSWG), une coalition nord-sud de plus de 30 organisations indigènes et de la société civile qui coopèrent pour garantir la bonne exécution des garanties et l’obtention d’avantages pour les communautés, le climat et la biodiversité à l’aide du mécanisme mondial REDD+.


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