Carbon Market Watch

Carbon Market Watch (anciennement CDM Watch) scrute les marchés du carbone et milite pour une protection efficace et juste du climat.

WATCH THIS! NGO Newsletter #13: Un aperçu du futur des marchés du carbone

24 Nov 2015

By Eva Filzmoser, Carbon Market Watch

Alors que nous nous approchons des négociations de Paris sur le climat, plusieurs éléments majeurs restent au centre de la discussion, tel que comment concevoir un mécanisme ambitieux, comment accélérer le financement, et quel rôle joueront les pertes et préjudices. Toutefois, depuis les dernières négociations à Bonn, plusieurs propositions concernant l’utilisation des marchés du carbone ont été introduites dans le texte à négocier qui, s’il n’est pas élaboré consciencieusement, pourrait affaiblir significativement l’accord de Paris.

 

Seuls très peu de pays ont souligné dans leurs Contributions Prévues Déterminées au niveau National (INDC en anglais) qu’ils recourraient aux échanges internationaux pour atteindre leurs objectifs en termes de climat.  Dans les pays industrialisés, seuls la Suisse, la Nouvelle-Zélande et dans une certaine mesure la Norvège, ont indiqué l’utilisation des marchés dans le cadre du traité sur le climat de Paris. D’autres, comme les Etats-Unis et l’Union européenne, ont soumis des plans de lutte contre les changements climatiques qui étaient purement nationaux. En revanche, de nombreux pays en développement ont fait part de leur intérêt pour un rôle croissant d’un marché international du carbone dans le futur. Plusieurs pays, comme l’Albanie, la Barbade et le Togo suggèrent de continuer à générer des crédits compensatoires et d’autres, comme le Cap Vert, le Ghana, le Mexique et l’Ouganda prévoient d’atteindre leurs engagements conditionnels avec l’aide des marchés.

Malgré le rôle limité des marchés exprimé par les pays industrialisés dans leurs INDC, la réalité politique des programmes nationaux de tarification du carbone est différente : les instances gouvernementales responsables de 40% de l’économie globale ont déjà mis en place des mécanismes de tarification du carbone. Malgré ses engagements de réduction des émissions  déterminés par les pays, l’UE négocie actuellement la création d’un lien entre son système de commerce des émissions et celui de la Suisse, dans la perspective d’un marché du carbone mondial, à un stade ultérieur. La Chine peaufine aussi les règles pour la mise en place d’un marché national du carbone à partir de 2017 ; en Amérique, les marchés du carbone se sont développés en Californie et au Québec et pourraient s’étendre via un lien à d’autres mécanismes de commerce des émissions, en fonction du résultat des élections présidentielles américaines de l’année prochaine.

Les dernières négociations à Bonn ont changé significativement la façon dont les marchés du carbone sont discutés. A l’origine, il n’y avait aucune mention de ces derniers dans l’ébauche du texte du traité ; néanmoins quelques pages de propositions sans équivoque sur le marché du carbone ont été ajoutées. L’article 3 (atténuation) comprend les principes essentiels, comme le fait d’éviter un double comptage, garantissant que les « résultats de l’atténuation » sont « concrets, permanents, additionnels et vérifiés » et garantissant que les marchés du carbone sont « complémentaires à l’action nationale ». Un paragraphe sur les « approches coopératives » est attendu afin de permettre aux pays d’atteindre leurs engagements conjointement en liant leurs systèmes de commerce d’émissions. Des paragraphes ont été ajoutés pour un « mécanisme de soutien au développement durable » (Article 3ter) ouvrant la voie à la poursuite d’une vision revue du Mécanisme de Développement Propre ou à un Nouveau Mécanisme de Marché. La création d’un nouveau mécanisme « REDD-plus » (Article 3bis) est proposée séparément. Le texte qui accompagne ce projet de décision comprend plusieurs paragraphes (30 et 34) sur des éléments techniques pour la mise en œuvre de principes du traité.

Tandis qu’il y a des inquiétudes bien connues quant à l’efficacité des marchés du carbone, il y a aussi un risque que l’absence de règles claires permette aux pays de mettre en œuvre des marchés du carbone sans normes harmonisées, garanties nécessaires et supervision internationale.

Pour éviter que l’utilisation des marchés du carbone ne mette en danger l’accord de Paris, le traité sur le climat de Paris doit reprendre les principes essentiels suivants pour l’utilisation des marchés :

  • Garantir la complémentarité (« supplementarity ») de l’utilisation des marchés du carbone en sus des engagements d’atténuation déterminés par les pays ;
  • Garantir que les diminutions d’émissions sont concrètes, permanentes, additionnelles et vérifiées ;
  • Éviter le commerce d’ « air chaud »;
  • Éviter le double comptage des efforts ;
  • Éviter le double comptage des flux financiers et des engagements d’atténuation
  • Contribuer au développement durable

Par Eva Filzmoser, Directrice de Carbon Market WatchCarbon-Market-Watch-Logo-Transparent-GIF

 

 


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