Carbon Market Watch

Carbon Market Watch (anciennement CDM Watch) scrute les marchés du carbone et milite pour une protection efficace et juste du climat.

Watch This! Enseignements du MDP pour le futur Mécanisme de Développement Durable et la finance climatique

04 Avr 2016

Lors d’une étape historique, l’Accord de Paris a reconnu l’interconnexion entre les changements climatiques et les Droits de l’Homme, spécifiant dans son préambule que « les Parties devraient, lorsqu’elles prennent des mesures pour faire face aux changements climatiques, respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’homme. » Cela jette aussi les bases d’un mécanisme de développement durable (MDD) qui respecterait les droits de l’homme, mécanisme nouvellement établi et appelé à remplacer, à partir de 2020, le Mécanisme de Développement Propre (MDP) issu du Protocole de Kyoto. Mais pour garantir que cela soit réellement traduit dans des actions de lutte contre les changements climatiques, de nombreuses leçons doivent encore être tirées du MDP.

HR - Protège les Droits de l’Homme dans dans les actions pour le climate -webAu cours des 10 dernières années, le MDP a montré combien il était important qu’on exige des actions de lutte contre les changements climatiques qu’elles respectent les droits de l’homme. Bien que le mécanisme ait été conçu pour promouvoir le développement durable dans les pays en développement et permettre des réductions d’émissions de la manière la plus rentable, de nombreux projets qui en découlent ont causé des dommages à l’environnement et aux populations, enfreignant même, parmi d’autres droits, les droits à la vie, à la santé, à la nourriture, à l’eau, à l’assainissement, au logement, à la culture.

Le développement des droits de l’homme dans le Comité exécutif du MDP

En raison de ces impacts négatifs, lors de sa dernière réunion avant la COP21 en novembre 2015, le Comité exécutif du MDP a statué (pour la première fois !) sur la façon dont les droits de l’homme doivent être intégrés dans le MDP. Le Comité a adopté une nouvelle règle stipulant que les observations des parties prenantes relatives aux droits de l’homme devaient être relayées aux organes compétents au sein du système des Nations Unies et du gouvernement concerné. Cela constitue un premier pas dans la bonne direction et donne mandat au secrétariat pour relayer les problèmes aux institutions compétentes en matière de droits de l’homme.

Il y a néanmoins toujours de nombreuses lacunes à combler. Il n’y a toujours pas de moyens pour la société civile et les communautés locales concernées d’attirer efficacement l’attention sur les impacts négatifs générés par les projets issus du MDP. De même, le MDP ne garantit toujours pas de hauts standards environnementaux pour la consultation des parties prenantes, la participation publique et la création de bienfaits en termes de développement durable.

Ce qu’il faut retenir du MDP pour la conception du nouveau mécanisme de développement durable

Ces leçons tirées du MDP devront absolument être prises en compte lors de la discussion sur les modalités de mise en œuvre du nouveau mécanisme de développement durable (MDD), qui devra être opérationnel en 2020.SDGs

L’Accord de Paris scelle aussi une nouvelle réalité, en contraignant les pays à promouvoir l’intégrité environnementale. Le MDD devra donc prendre en compte des facteurs sociaux et environnementaux plus vastes, et plus seulement la quantité de carbone à échanger.

Les modalités et la procédure du MDD seront discutées lors des futures réunions des parties, la première du genre étant la prochaine conférence des Parties (COP) au Maroc en novembre 2016. Notre priorité pour cette année sera de contribuer à la conception du mécanisme de développement durable, en nous basant sur les enseignements tirés du MDP décrits ci-avant. Nous continuerons également notre plaidoyer pour l’amélioration du MDP.

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Par Juliane Voigt, chercheuse à Carbon Market Watch


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